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Liquidation judiciaire Gervais

Senonches433091766Prononcé le 17-10-2010Mis à jour le 08/04/2015 02:00
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Le 17-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gervais à Senonches (Eure-et-Loir) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433091766. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGervais
VilleSenonches (Eure-et-Loir)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure433091766
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le25-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Perthuis de Manou 16
28250 Senonches
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433091766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433091766
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.09-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2150</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
433091766
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .23-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .</dd> </dl>
433091766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433091766
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>433 091 766 RM 28</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GERVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue du Perthuis de Manou 28250 Senonches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2009 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A" Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
433091766
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Rapports
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