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Liquidation judiciaire Personne physique

Etables-sur-Mer410559538Prononcé le 01-10-2013Mis à jour le 02/02/2017 01:00
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Le 01-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor) a été prononcé. (Me Paul-Marie Selarl Tca Tremelot) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 410559538. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)
SIREN410 559 538
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure410559538
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le18-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 95 -97
22680 Etables-sur-Mer
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Adresse d'établissement
rue de la République 95 -97
22680 Etables-sur-Mer
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 559 538 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARNOULD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95-97 rue de la République 22680 Etables-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410559538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 559 538 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARNOULD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95-97 rue de la République 22680 Etables-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410559538
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 410 559 538 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABRIEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ARNOULD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95-97 rue de la République 22680 Etables-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410559538
Mandataire judiciaire
(Me Paul-Marie Selarl Tca Tremelot)
Adres9 Place Duguesclin 0, 22000 St Brieuc
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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