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Liquidation judiciaire Personne physique

Domarin417794302Prononcé le 06-12-2012Mis à jour le 18/12/2014 01:00
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Le 06-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domarin (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417794302. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomarin (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure417794302
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le17-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Crêt 58
38300 Domarin
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>417 794 302 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 chemin du Crêt 38300 Domarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
417794302
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>417 794 302 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 chemin du Crêt 38300 Domarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
417794302
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex ..03-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>417 794 302 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 chemin du Crêt 38300 Domarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex ..</dd> </dl>
417794302
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>417 794 302 RM 38</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TURKYILMAZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 chemin du Crêt 38300 Domarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
417794302
Mandataire judiciaire
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