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Liquidation judiciaire Personne physique

Bellegarde-en-Marche350131249Prononcé le 04-10-2013Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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Le 04-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bellegarde-en-Marche (Creuse) a été prononcé. RAYNAUD PASCAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 350131249. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBellegarde-en-Marche (Creuse)
SIREN350 131 249
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure350131249
TribunalTribunal De Commerce De Guéret
Prononcé le02-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Etang 0
23190 Bellegarde-en-Marche
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Adresse d'établissement
rue de l'Etang 0
23190 Bellegarde-en-Marche
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 131 249RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLEBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès, Bernadette, Mauricette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VEYSSET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l'Etang 23190 Bellegarde-en-Marche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350131249
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .21-04-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 131 249RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLEBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès, Bernadette, Mauricette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VEYSSET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l'Etang 23190 Bellegarde-en-Marche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350131249
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 131 249RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLEBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès, Bernadette, Mauricette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VEYSSET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l'Etang 23190 Bellegarde-en-Marche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350131249
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>350 131 249RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLEBONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Agnès, Bernadette, Mauricette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>VEYSSET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de l'Etang 23190 Bellegarde-en-Marche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
350131249
Mandataire judiciaire
RAYNAUD PASCAL
Adres2 RUE DE LA PRESLE 0, 03100 MONTLUCON
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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