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Liquidation judiciaire Personne physique

Argiésans492464003Prononcé le 14-06-2011Mis à jour le 04/10/2013 02:00
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Le 14-06-2011, un état des créances de Personne physique à Argiésans (Territoire de Belfort) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 492464003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgiésans (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492464003
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le13-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Tilleuls 106
90800 Argiésans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Bucarest 3
90000 Belfort
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>492 464 003 RM 90</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Seyda </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yener </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Bucarest 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492464003
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.30-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>492 464 003 RM 90</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Seyda </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yener </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de Bucarest 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
492464003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3990</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>492 464 003 RM 90</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Seyda </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>492 464 003 RM 90</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILGIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Seyda </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de menuiserie métallique et serrurerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 106 rue des Tilleuls 90800 Argiésans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492464003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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