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Liquidation judiciaire Personne physique

Boulogne-sur-Mer20130929AN58Prononcé le 02-03-2011Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 02-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AN58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20130929AN58
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le19-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Danrémont 5
62200 Boulogne-sur-Mer
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire, Maître RUFFIN06-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAQUIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 place Danrémont 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire, Maître RUFFIN</dd> </dl>
20130929AN58
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer24-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1084</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAQUIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 place Danrémont 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer</dd> </dl>
20130929AN58
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAQUIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 place Danrémont 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130929AN58
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAQUIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 place Danrémont 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130929AN58
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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