Accueil›Procédures collectives›Paris

Liquidation judiciaire Personne physique

Le castelet498822725Prononcé le 08-10-2013Mis à jour le 29/10/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Garcelles-Secqueville (Calvados) a été prononcé. Maître Judith Doutressoulle a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 498822725. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe castelet (Calvados)
SIREN498 822 725
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498822725
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le25-09-2013
Date de création03-07-2007
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Chasses 5
14540 Le castelet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Chasses 5
14540 Garcelles-Secqueville
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 822 725RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémy, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Chasses Garcelles-Secqueville 14540 Le castelet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498822725
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.16-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 822 725RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémy, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Chasses 14540 Garcelles-Secqueville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498822725
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.08-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 822 725RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PARIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérémy, Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Chasses 14540 Garcelles-Secqueville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498822725
Mandataire judiciaire
Maître Judith Doutressoulle
Adres77 Rue De Bernieres 0, 14000 Caen
Maître Judith DOUTRESSOULLE
Adres77 rue de Bernières 0, 14000 Caen
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CalvadosPlus de procédures collectives à Le castelet
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.