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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulouse498990464Prononcé le 12-05-2011Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 12-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498990464. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse (Haute-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498990464
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le05-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Gauguin 35
31100 Toulouse
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 990 464 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marlena </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498990464
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 990 464 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marlena </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498990464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 990 464 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marlena </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498990464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.19-08-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110160 publié le 19/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 990 464 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marlena </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.</dd> </dl>
498990464
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110093 publié le 12/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>498 990 464 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marlena </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STENCEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux de maçonnerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Paul Gauguin 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498990464
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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