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Liquidation judiciaire Personne physique

Lyon20131002AR21Prononcé le 28-09-2011Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 28-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lyon (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR21. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Isère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131002AR21
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourgoin-Jallieu
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Garibaldi 112
69006 Lyon
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Publications
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin Jallieu10-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 14, Rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin Jallieu</dd> </dl>
20131002AR21
Jugement fixant une période d'observation de 3 mois à compter du 12/03/2013 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. BUISINE-NANTERME, en la personne de Maître BUISINE (Olivier), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu04-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement fixant une période d'observation de 3 mois à compter du 12/03/2013 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. BUISINE-NANTERME, en la personne de Maître BUISINE (Olivier), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission : assistance du débiteur dans tous les actes concernant la gestion de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu</dd> </dl>
20131002AR21
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu le 28/09/2012 par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu05-03-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu le 28/09/2012 par le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu</dd> </dl>
20131002AR21
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 30/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu21-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 30/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu</dd> </dl>
20131002AR21
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers28-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1383</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KHODJA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Lachemi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 112 rue Garibaldi 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 13 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître BERMOND, 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131002AR21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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