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Liquidation judiciaire La Société Tolerie Industrielle Groupe Ruget Europe Tigre

Dagneux69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98Prononcé le 19-06-2009Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 19-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Société Tolerie Industrielle Groupe Ruget Europe Tigre à Dagneux (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Société Tolerie Industrielle Groupe Ruget Europe Tigre
VilleDagneux (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le11-01-2011
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l'Industrie 0
01120 Dagneux
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 27 septembre 201310-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tôlerie et peinture industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 Dagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon. La publicité dans le journal d'annonces légales le Tout Lyon a été faite le 27 septembre 2013</dd> </dl>
69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.27-01-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110019 publié le 27/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tôlerie et peinture industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 Dagneux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon.</dd> </dl>
69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
Jugement arrêtant le plan de cession.25-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tôlerie et peinture industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 DAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tôlerie et peinture industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 DAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090116 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>la société TOLERIE INDUSTRIELLE GROUPE RUGET EUROPE TIGRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tôlerie et peinture industrielle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> avenue de l'Industrie Zone Industrielle 01120 DAGNEUX </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012009RJ0703BC2F63D7-FD03-7E40-8C07-59A86EE61B98
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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