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Liquidation judiciaire Personne physique

Colmar20131003AS39Prononcé le 15-02-2009Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 15-02-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131003AS39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131003AS39
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le20-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fleurs 17
68000 Colmar
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Publications
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 13/00071 III J 13/00243 ; date d'insolvabilité : 24 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 rue des Fleurs 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; LJC 13/00071 III J 13/00243 ; date d'insolvabilité : 24 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131003AS39
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00733, 4J n° 10/00414 ; date de cessation des paiements : 30/12/200816-06-2010
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>432 883 650 RM 68</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication d'appuis de fenêtres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Edouard-Branly 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00733, 4J n° 10/00414 ; date de cessation des paiements : 30/12/2008</dd> </dl>
20131003AS39
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4 rue du Conseil Souverain 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire15-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 883 650 RCS Colmar </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication d'appuis de fenêtres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Edouard Branly 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4 rue du Conseil Souverain 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd> </dl>
20131003AS39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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