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Liquidation judiciaire Personne physique

Domprel20131009AV13Prononcé le 03-06-2008Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 03-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domprel (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomprel (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131009AV13
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Pierrefontaine 15
25510 Domprel
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon17-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 route de Pierrefontaine 25510 Domprel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20131009AV13
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire17-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Georges, Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 route de Pierrefontaine 25510 Domprel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20131009AV13
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement31-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Georges, Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 route de Pierrefontaine 25510 Domprel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement</dd> </dl>
20131009AV13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon03-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHALONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis Georges Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 route de Pierrefontaine 25510 Domprel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon</dd> </dl>
20131009AV13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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