Accueil›Procédures collectives›Cortal

Liquidation judiciaire Personne physique

Elne20131009AV132Prononcé le 10-02-2013Mis à jour le 17/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-02-2013, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131009AV132
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 18
66200 Elne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis, Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PLANES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 avenue du Général Leclerc 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV132
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; dos. : 11/2016 ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion10-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORTAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 avenue du Général Leclerc 66200 Elne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PLANES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Geneviève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CORTAL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 avenue du Général Leclerc 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; dos. : 11/2016 ; date de cessation des paiements : 16/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20131009AV132
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Elne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.