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Liquidation judiciaire Personne physique

Thuir66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6DPrononcé le 04-12-2009Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 04-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thuir (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThuir (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le02-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Albert Bausil 11
66300 Thuir
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Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.17-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Les Freres Batisseurs</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.13-12-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES FRERES BATISSEURS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110226 publié le 23/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1865</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES FRERES BATISSEURS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100152 publié le 08/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES FRERES BATISSEURS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et maintient la mission de l'administrateur Maître Samson André.19-05-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES FRERES BATISSEURS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et maintient la mission de l'administrateur Maître Samson André.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, sont d'assister le débiteur dans tous ses actess de gestion,, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZAMORA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LES FRERES BATISSEURS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçonnerie générale rénovations charpente couverture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue Albert Bausil 66300 Thuir </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, sont d'assister le débiteur dans tous ses actess de gestion,, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
66012009RJ0540CF9C6D85-E4B7-034F-AF18-84C7E42FBD6D
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