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Liquidation judiciaire Pole Regional Des Metiers D'Art Du Poitou Charentes

Vouillé20131009AV144Prononcé le 26-03-2013Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 26-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Pole Regional Des Metiers D'Art Du Poitou Charentes à Vouillé (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePole Regional Des Metiers D'Art Du Poitou Charentes
VilleVouillé (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131009AV144
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le14-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79230 Vouillé
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POLE REGIONAL DES METIERS D'ART DU POITOU CHARENTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison de l'Agriculture, Les Ruralies 79230 Vouillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV144
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur26-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION POLE REGIONAL DES METIERS D'ARTS DU POITOU - CHARENTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>valorisation des métiers d'arts de la région</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison de l'Agriculture, Les Ruralies 79230 Vouille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2013 ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131009AV144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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