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Liquidation judiciaire Personne physique

Aix-en-Provence20131013AW65Prononcé le 29-12-2011Mis à jour le 20/10/2013 02:00
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Le 29-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW65. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131013AW65
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le13-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Gambette 67
13100 Aix-en-Provence
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 18 septembre 2013 n° 497320-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 cours Gambette Tour d'Aygosi Entrée n° 10 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, le 18 septembre 2013 n° 4973</dd> </dl>
20131013AW65
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication07-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 817 917 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 cour Gambetta La Tour d'Aygosy 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 213-04-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>389 817 917 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 cours Gambetta Tour d'Aygosi, Entrée 10 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'égard de DEFOORT (Daniel), infirmier, dont le siège de l'activité est 67, cours Gambetta, La Tour d'Aygosy, 13100 Aix-en-Provence, fixe la date de cessation des paiements à la date du jugement, désigne ROUX (Régine) en qualité de juge-commissaire, désigne Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, en qualité de mandataire judiciaire, fixe la prériode d'observation à 6 mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire29-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEFOORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 cours Gambetta La Tour d'Aygosy 13100 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à l'égard de DEFOORT (Daniel), infirmier, dont le siège de l'activité est 67, cours Gambetta, La Tour d'Aygosy, 13100 Aix-en-Provence, fixe la date de cessation des paiements à la date du jugement, désigne ROUX (Régine) en qualité de juge-commissaire, désigne Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2, en qualité de mandataire judiciaire, fixe la prériode d'observation à 6 mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131013AW65
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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