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Liquidation judiciaire Personne physique

Beurières20131017AZ38Prononcé le 19-07-2013Mis à jour le 25/10/2013 02:00
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Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beurières (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131017AZ38. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeurières (Puy-de-Dôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131017AZ38
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le27-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63220 Beurières
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Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 13/00899 ; liquidateur : Maître PETAVY (Jean, François), 29 Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 8 février 201325-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAVINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison d'Arrêt de Riom (63), anciennement domicilié : Route de Sails, Le Bourg 63220 Beurières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 13/00899 ; liquidateur : Maître PETAVY (Jean, François), 29 Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 8 février 2013</dd> </dl>
20131017AZ38
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAVINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Dt Route de Sails, Le Bourg 63220 Beuriéres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean François), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131017AZ38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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