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Liquidation judiciaire Domaine La Fresnerie

Saint-Gervais501391817Prononcé le 25-10-2013Mis à jour le 07/06/2026 02:00
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Le 25-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Domaine La Fresnerie à Saint-Gervais (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 501391817. L'activité principale de Domaine La Fresnerie est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaine La Fresnerie
VilleSaint-Gervais (Vendée)
SIREN501 391 817
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure501391817
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Prononcé le22-05-2024
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création13-12-2007
Capital libéré210000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5530
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chateauneuf la Fresnerie 0
85230 Saint-Gervais
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Adresse d'établissement
route de Châteauneuf 0
85230 Saint-Gervais
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Publications
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-06-2026
501391817
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-08-2025
501391817
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.16-06-2024
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.27-06-2014
501391817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2014
501391817
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.25-10-2013
501391817
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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