Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>880</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-Kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9, Rue de l'Helvétie, 74100 Ambilly, Et Actuellement 135, Impasse de la Chesnaie 74410 Saint-Jorioz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication</dd> </dl>

<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 135 impasse de la Chesnaie 74410 Saint-Jorioz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Suite a arrêt rendu le 16/10/2012 par la Cour d'Appel de Chambéry réformant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/07/2012 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; état de cessation des paiements au 06/01/2011 (confirmé dans l'arrêt de la Cour d'Appel) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex, mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>432 477 859 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FAYT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de l'Helvétie 74100 Ambilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/01/2011 ; liquidateur : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>