Accueil›Procédures collectives›Dos Santos Rebelo

Liquidation judiciaire Dos Santos Rebelo

Nersac160120216Prononcé le 18-03-2010Mis à jour le 29/10/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dos Santos Rebelo à Nersac (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 160120216. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDos Santos Rebelo
VilleNersac (Charente)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure160120216
TribunalTribunal De Commerce D'angouleme
Prononcé le31-03-2011
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16440 Nersac
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS REBELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alfredo </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Gatinelles 16440 Nersac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 999 489 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FONT ROY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 chemin de Font Roy 16400 La couronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
160120216
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS REBELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alfredo </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Gatinelles 16440 Nersac </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 999 489 RCS Angoulème </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FONT ROY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 chemin de Font Roy 16400 La couronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales Vie charentaise a été faite le 11/10/2013 .</dd> </dl>
160120216
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.22-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>490 999 489 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI FONT ROY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 chemin de Font Roy 16400 La Couronne </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS REBELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alfredo </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REBELO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Gatinelles 16440 Nersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Alfredo DOS SANTOS REBELO, les Gatinelles, 16440 Nersac et confirmant la désignation du liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
160120216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS REBELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alfredo </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REBELO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Gatinelles 16440 Nersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
160120216
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100054 publié le 18/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOS SANTOS REBELO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alfredo </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REBELO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Maçon</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Gatinelles 16440 Nersac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
160120216
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en CharentePlus de procédures collectives à Nersac
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.