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Liquidation judiciaire Personne physique

Menetreol-sous-Sancerre20131021BN86Prononcé le 05-03-2008Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 05-03-2008, un état des créances de Personne physique à Menetreol-sous-Sancerre (Cher) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131021BN86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMenetreol-sous-Sancerre (Cher)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131021BN86
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le23-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Grange aux Dimes 0
18300 Menetreol-sous-Sancerre
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de commerce ou (T.G.I.) de : Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe pendant le délai d'un mois ; 23 juillet 2012 : résolution du plan et ouverture LJ29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIMAY-CLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Grange aux Dimes 18300 Menetreol-sous-Sancerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture LJ ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du tribunal de commerce ou (T.G.I.) de : Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe pendant le délai d'un mois ; 23 juillet 2012 : résolution du plan et ouverture LJ</dd> </dl>
20131021BN86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, liquidateur : SCP BRO-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, jugement arrêtant le plan de redressement : 10 décembre 200828-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIMAY-CLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 bis rue Moyenne 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement, liquidateur : SCP BRO-PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, jugement arrêtant le plan de redressement : 10 décembre 2008</dd> </dl>
20131021BN86
Jugement arrêtant le plan de redressement durée 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges01-02-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIMAY-CLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 127 avenue Ernest Renan 18000 Bourges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement durée 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20131021BN86
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHIMAY-CLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Grange-aux-Dîmes 18300 Ménétreol-sous-Sancerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131021BN86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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