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Liquidation judiciaire Personne physique

Arzal5602125413Prononcé le 20-04-2012Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 20-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arzal (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5602125413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArzal (Morbihan)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5602125413
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
Prononcé le10-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Parc d'activité de l'Estuaire 17
56190 Arzal
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaston </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 Parc d'activité de l'Estuaire 56190 Arzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5602125413
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .02-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaston </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 Parc d'activité de l'Estuaire 56190 Arzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .</dd> </dl>
5602125413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1228</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>391 716 263 RM 56</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUQUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gaston </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 17 Parc d'activité de l'Estuaire 56190 Arzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5602125413
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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