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Liquidation judiciaire Personne physique

Bedarrides20131021BN50Prononcé le 21-01-2011Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 21-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bedarrides (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131021BN50. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBedarrides (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131021BN50
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le08-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Lapaluds 10
84370 Bedarrides
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG : N° 13/01703 ; date de cessation de paiement : 15 mai 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3117</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant(e) agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de Lapaluds Résidence le Frères Brès, Entrée 1 84370 Bedarrides </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; RG : N° 13/01703 ; date de cessation de paiement : 15 mai 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), représentant des créanciers, Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131021BN50
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 10/04442 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de Lapaluds Résidence Le Frère Brès, entrée 1 84370 Bédarrides </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 10/04442 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131021BN50
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; RG : N° 10/04442 ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 109-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de Lapaluds résidence Les Frères Brès, entrée 1 84370 Bédarrides </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; RG : N° 10/04442 ; date de cessation des paiements : 29/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'Entreprises, 10, avenue de la Croix-Rouge, BP 362, 84025 Avignon Cedex 1</dd> </dl>
20131021BN50
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 10/04442, date de cessation des paiements : 29 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, Boîte Postale 362, 84025 Avignon Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 chemin de Lapaluds Résidence les Frères Brès, Entrée 1 84370 Bedarrides </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : n° 10/04442, date de cessation des paiements : 29 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître AUBERT (Jean-François), Hôtel d'entreprises, 10, avenue de la Croix Rouge, Boîte Postale 362, 84025 Avignon Cedex 1, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131021BN50
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