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Liquidation judiciaire Cultures Du Coeur Franche-Comté

Besançon20131104BY5Prononcé le 05-02-2013Mis à jour le 10/11/2013 01:00
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Le 05-02-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Cultures Du Coeur Franche-Comté à Besançon (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BY5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCultures Du Coeur Franche-Comté
VilleBesançon (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131104BY5
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le11-01-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Violet 14
25000 Besançon
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Publications
Avis de dépôt de l'état du passif (art. L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire10-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Cultures du Coeur Franche-Comté</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association ayant pour but de faciliter l'accès à la culture, sports et loisirs des plus démunis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Violet Espace Associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état du passif (art. L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20131104BY5
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon05-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 590 873 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CULTURES DU COEUR FRANCHE-COMTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association ayant pour but de faciliter l'accès à la culture, sports et loisirs des plus démunis</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue Violet Espace Associatif Simone de Beauvoir 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20131104BY5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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