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Liquidation judiciaire Personne physique

Tarbes20131104BZ49Prononcé le 25-11-2010Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTarbes (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131104BZ49
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le18-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Brauhauban 73
65000 Tarbes
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés12-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Brauhauban Bât B 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et désignant la SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés</dd> </dl>
20131104BZ49
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex20-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Brauhauban 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd> </dl>
20131104BZ49
Dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/418 ; avis de dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Brauhauban bâtiment B 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/418 ; avis de dépôt de l'état des créances selon l'article L 624-1 du Code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131104BZ49
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, RG n° 10/418, date de cessation des paiements : 20 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 73 rue Brauhauban bâtiment B, dernier étage 65000 Tarbes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, RG n° 10/418, date de cessation des paiements : 20 octobre 2010, représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131104BZ49
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