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Liquidation judiciaire Personne physique

Châlons-en-Champagne5101BP2013F00019000001Prononcé le 12-08-2009Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 12-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châlons-en-Champagne (Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5101BP2013F00019000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâlons-en-Champagne (Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5101BP2013F00019000001
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le04-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gobet Boisselle 7
51000 Châlons-en-Champagne
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ouhssakou Fouad pour une durée de 7 ans.17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHSSAKOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Gobet Boisselle 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ouhssakou Fouad pour une durée de 7 ans.</dd> </dl>
5101BP2013F00019000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 390 751 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHSSAKOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente de disques, cd, cassettes vidéos, dvd livres et bandes dessinees d'occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Gobet Boisselle 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 390 751 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHSSAKOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente de disques, cd, cassettes vidéos, dvd livres et bandes dessinees d'occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Gobet Boisselle 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00019000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.18-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 390 751 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHSSAKOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente de disques, cd, cassettes vidéos, dvd livres et bandes dessinees d'occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Gobet Boisselle 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.</dd> </dl>
5101BP2013F00019000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, avec les pouvoirs : d'assiter le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.12-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090153 publié le 12/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>444 390 751 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OUHSSAKOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fouad </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente de disques, cd, cassettes vidéos, dvd livres et bandes dessinees d'occasion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Gobet Boisselle 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, avec les pouvoirs : d'assiter le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire sté dargent-morange-tirmant : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.</dd> </dl>
5101BP2013F00019000001
Mandataire judiciaire
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