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Liquidation judiciaire Personne physique

Mayet7202160582Prononcé le 25-07-2008Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 25-07-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Mayet (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7202160582. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMayet (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure7202160582
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le01-07-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72360 Mayet
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHESNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de Fautras "Entreprise J.M. Chesnel" 72360 Mayet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7202160582
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHESNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de Fautras Entreprise J.M. Chesnel 72360 Mayet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7202160582
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.25-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHESNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Moulin de Fautras Entreprise J.M. Chesnel 72360 Mayet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
7202160582
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