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Liquidation judiciaire Personne physique

Douai20131117CT38Prononcé le 13-12-2009Mis à jour le 24/11/2013 01:00
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Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Douai (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouai (Nord)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131117CT38
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le15-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cambrai 40
59500 Douai
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Publications
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution de plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, rue St Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication24-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue de Cambrai 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la résolution de plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, rue St Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT38
Jugement rectificatif d'erreur matérielle, complément de jugement : « rectifie l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le dispositif du jugement en date du 19 novembre 2010 et dit que LEONARD (Jacques) apurera son passif en neuf annuités égales de 14 852 euros (quatorze mille huit cent cinquante-deux euros) et non de 24 000 euros (vingt quatre mille euros) »07-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue de Cambrai 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif d'erreur matérielle, complément de jugement : « rectifie l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le dispositif du jugement en date du 19 novembre 2010 et dit que LEONARD (Jacques) apurera son passif en neuf annuités égales de 14 852 euros (quatorze mille huit cent cinquante-deux euros) et non de 24 000 euros (vingt quatre mille euros) »</dd> </dl>
20131117CT38
Jugement du tribunal de grande instance de Douai, arrêtant le plan de redressement, fixant la durée du plan à neuf ans ; disant que Monsieur Léonard Jacques apurera son passif en neuf annuités égales de 24 000 euros ; disant qu'il est mis fin aux fonctions de Maître Miquel, mandataire judiciaire et de Maître Rouvroy, administrateur judiciaire ; désignant Maître Miquel, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai, en qualité de commissaire à l'exécution du plan07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin généraliste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue de Cambrai 69500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du tribunal de grande instance de Douai, arrêtant le plan de redressement, fixant la durée du plan à neuf ans ; disant que Monsieur Léonard Jacques apurera son passif en neuf annuités égales de 24 000 euros ; disant qu'il est mis fin aux fonctions de Maître Miquel, mandataire judiciaire et de Maître Rouvroy, administrateur judiciaire ; désignant Maître Miquel, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131117CT38
Jugement prononçant le redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/10/2009 ; mandataire judiciaire désigné : Maître MIQUEL, demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, en qualité de représentant des créanciers ; administrateur judiciaire : Maître ROUVROY (Eric), ayant étude au 15, rue Aubenche à Cambrai (59400) ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEONARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue de Cambrai 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15/10/2009 ; mandataire judiciaire désigné : Maître MIQUEL, demeurant 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, en qualité de représentant des créanciers ; administrateur judiciaire : Maître ROUVROY (Eric), ayant étude au 15, rue Aubenche à Cambrai (59400) ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les 2 mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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