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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Losne20131124CY77Prononcé le 04-11-2011Mis à jour le 01/12/2013 01:00
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Le 04-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131124CY77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131124CY77
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le15-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai National 21
21170 Saint-Jean-de-Losne
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication01-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CETRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai National 21170 Saint-Jean-de-Losne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé le 8 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131124CY77
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT08-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CETRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai National 21170 Saint-Jean-de-Losne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT</dd> </dl>
20131124CY77
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication05-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CETRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai National 21170 Saint-Jean-de-Losne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131124CY77
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX04-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CETRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Janique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 quai National 21117 Saint-Jean-de-Losne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Diojn ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISIEUX</dd> </dl>
20131124CY77
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