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Liquidation judiciaire A.C.D.

Lure479146912Prononcé le 28-01-2013Mis à jour le 07/02/2014 01:00
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A.C.D. à Lure (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Me Jean-Claude Masson a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 479146912. L'activité principale de A.C.D. est financiële dienstverlening. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA.C.D.
VilleLure (Haute-Saône)
SIREN479 146 912
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure479146912
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le28-01-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création25-10-2004
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal66
Code secondaire6622
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henry Marsot 37
70200 Lure
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A.C.D.
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .07-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .</dd> </dl>
479146912
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
479146912
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2770</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
479146912
28-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
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28-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
479146912
28-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 146 912 RCS Vesoul-Gray</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASSURANCE COURTAGE DUBOIS</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.D.</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 37 rue Henry Marsot 70200 Lure </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
479146912
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude Masson
AdresZa Froideconche, Bp 50073 0, 70303 Luxeuil Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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