AccueilProcédures collectivesTerhec

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Léger-sur-Sarthe483962247Prononcé le 04-12-2013Mis à jour le 02/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Léger-sur-Sarthe (Orne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483962247. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Léger-sur-Sarthe (Orne)
SIREN483 962 247
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483962247
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
Prononcé le22-09-2014
Date de création01-09-2005
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61170 Saint-Léger-sur-Sarthe
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 novembre 2013 en liquidation judiciaire ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 22 septembre 2015, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée02-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 962 247 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Jacques, Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vieux Chemin 61170 Saint-Léger-sur-Sarthe </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TERHEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Denise, Armande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LEMAITRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vieux Chemin 61170 Saint-Léger-sur-Sarthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 8 novembre 2013 en liquidation judiciaire ; et fixé à un an à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation, soit le 22 septembre 2015, le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée</dd> </dl>
483962247
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites04-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 962 247 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEMAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Jacques, Norbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vieux Chemin 61170 Saint-Léger-sur-Sarthe </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>483 962 247 RCS Alençon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TERHEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabienne, Denise, Armande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LEMAITRE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Vieux Chemin 61170 Saint-Léger-sur-Sarthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; ordonnant la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
483962247
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.