Liquidation judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gorges de Villiers 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté par jugement en date du 17 décembre 2010 ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 18 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gorges-de-Villiers 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de jugement prononçant l'homologation ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, rue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>

BODACC A. Numéro de parution : 20090072. Annonce numéro : 2529. Date de parution : 12 avril 2009.

Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gorges-de-Villers 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à 61008 Alençon Cedex, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIBAUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gorges-de-Villiers 61410 Saint-Ouen-le-Brisoult </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon Cedex (61008), BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 09/03/2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), dans les deux mois de la publication au BODACC</dd> </dl>