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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Denis d'Orques20131126DM50Prononcé le 18-06-2013Mis à jour le 04/12/2013 01:00
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Le 18-06-2013, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Denis d'Orques (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131126DM50. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis d'Orques (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131126DM50
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le07-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72350 Saint-Denis d'Orques
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur réouverture de la procédure ; art L643-13 Code de Commerce ; liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 204-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROULAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ragainière 72350 Saint-Denis d'Orques </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCEREUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROULAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Ragainière 72350 Saint-Denis d'Orques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur réouverture de la procédure ; art L643-13 Code de Commerce ; liquidateur : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl>
20131126DM50
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18-06-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROULAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveurs de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ragainière 72350 Saint-Denis-d'Orques </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCEREUIL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROULAND</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de volailles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ragainière 72350 Saint-Denis-d'Orques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20131126DM50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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