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Liquidation judiciaire Personne physique

Noizay20131128DN8Prononcé le 07-09-2012Mis à jour le 06/12/2013 01:00
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Le 07-09-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Noizay (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131128DN8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoizay (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131128DN8
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le14-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37210 Noizay
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 2 décembre 1999 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites06-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Gros Ormeau 37210 Noizay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 2 décembre 1999 et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20131128DN8
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex29-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Gros Ormeau 37210 Noizay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20131128DN8
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex07-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Hortitouraine</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Gros Ormeau 37210 Noizay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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