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Liquidation judiciaire Sci Gambetta

Bressuire422980482Prononcé le 06-12-2013Mis à jour le 19/08/2020 02:00
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Sci Gambetta à Bressuire (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 422980482. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Gambetta
VilleBressuire (Deux-Sèvres)
SIREN422 980 482
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure422980482
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le22-04-2015
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création19-05-1999
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Nicolas 5
79300 Bressuire
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Adresse d'établissement
rue Saint-Nicolas 5
79300 Bressuire
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Adresse d'établissement
rue Saint Nicolas 5
79300 Bressuire
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Publications
dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 10 juillet 2020. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judicaire de Niort. N° RG : 12/01280.19-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>695</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 980 482RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI GAMBETTA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Saint-Nicolas 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Niort. Publication dans La Nouvelle République le 10 juillet 2020. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judicaire de Niort. N° RG : 12/01280.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422980482
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/128010-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160114 publié le 10/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 980 482RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI GAMBETTA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Saint-Nicolas 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/1280</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422980482
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort11-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 980 482RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI GAMBETTA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Saint Nicolas 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422980482
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort06-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 980 482RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI GAMBETTA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Saint-Nicolas 79300 Bressuire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
422980482
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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