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Liquidation judiciaire Personne physique

Châtenoy-le-Royal710298356Prononcé le 03-02-2010Mis à jour le 10/12/2013 01:00
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Le 03-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 710298356. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure710298356
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le06-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cruzille 47
71880 Châtenoy-le-Royal
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
710298356
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
710298356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .06-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110172 publié le 06/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl>
710298356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
710298356
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Avril 2010. infirmation.02-03-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Avril 2010. infirmation.</dd> </dl>
710298356
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .27-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .</dd> </dl>
710298356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 47 rue de Cruzille 71880 Châtenoy-le-Royal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
710298356
Mandataire judiciaire
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