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Liquidation judiciaire Sci Art Honar

Tourgeville20131204DP10Prononcé le 12-12-2013Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sci Art Honar à Tourgeville (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131204DP10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Art Honar
VilleTourgeville (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131204DP10
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le31-10-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14800 Tourgeville
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Publications
Jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 ; a fixé la date de cessation de paiement au 6 décembre 2011 et désigne Maître PIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013 ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI ART HONAR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Sapée 14800 Tourgeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 ; a fixé la date de cessation de paiement au 6 décembre 2011 et désigne Maître PIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013 ; fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions</dd> </dl>
20131204DP10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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