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Liquidation judiciaire Personne physique

Touvois4401BP2013F00069000001Prononcé le 09-07-2008Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Le 09-07-2008, un état des créances de Personne physique à Touvois (Loire-Atlantique) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 4401BP2013F00069000001. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTouvois (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4401BP2013F00069000001
TribunalTribunal De Commerce De Nantes
Prononcé le20-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du General Charette 22 bis
44650 Touvois
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Publications
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Alimentation générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 bis rue du General Charette 44650 Touvois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de mme Dousset Murielle et confirmant la désignation du liquidateur me Hervouet a Nantes, 6 place Viarme. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2012 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00069000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.28-02-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chataigner Notre Dame Des Langueurs 44440 Riaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl>
4401BP2013F00069000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chataigner Notre Dame Des Langueurs 44440 Riaillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00069000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080120 publié le 09/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1899</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>339 061 749 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOUSSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>charpente menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Chataigner Notre Dame Des Langueurs 44440 Riaillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4401BP2013F00069000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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