AccueilProcédures collectivesCoussy

Liquidation judiciaire Personne physique

Garât20131208DS114Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 15/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garât (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS114. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGarât (Charente)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131208DS114
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le23-10-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bragette 0
16410 Garât
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Charente Libre, vendredi 12 juillet 2013 ; immeubles suivants : commune de Garât une parcelle de terre cadastrée Section AA 11 lieudit "derrière les bois" et sur la commune de Magnac-sur-Tourc lieudit Rochejousat AX 103 pour une contenance de 1 ha 25 a 25 ca ; commune de Garât diverses parcelles de terre et pré cadastrées section ZL 28, 136 et 138 lieudit "Les Gâdines" ZL 5, 7 et 8 "les terrières" ZL 75 "Le Petit Bois" pour une superficie de 9 ha 44 a 0615-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Bragette Les Vignes du Blanc 16410 Garât </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'Angoulême ; publication légale : Charente Libre, vendredi 12 juillet 2013 ; immeubles suivants : commune de Garât une parcelle de terre cadastrée Section AA 11 lieudit "derrière les bois" et sur la commune de Magnac-sur-Tourc lieudit Rochejousat AX 103 pour une contenance de 1 ha 25 a 25 ca ; commune de Garât diverses parcelles de terre et pré cadastrées section ZL 28, 136 et 138 lieudit "Les Gâdines" ZL 5, 7 et 8 "les terrières" ZL 75 "Le Petit Bois" pour une superficie de 9 ha 44 a 06</dd> </dl>
20131208DS114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Vignes-du-Blanc 16410 Garat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DS114
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIROU (Louis) sis 26, place du Turenne, 16000 Angoulême10-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Bragette Les Vignes du Blanc 16410 Garat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître HIROU (Louis) sis 26, place du Turenne, 16000 Angoulême</dd> </dl>
20131208DS114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 22, place Turenne, 16000 Angoulême07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUSSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Bragette Les Vignes-du-Blanc 16410 Garat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Louis), 22, place Turenne, 16000 Angoulême</dd> </dl>
20131208DS114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.