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Liquidation judiciaire Personne physique

Aluze20131208DS156Prononcé le 17-07-2009Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 17-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aluze (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS156. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAluze (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131208DS156
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le19-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Roche Pendante 6
71510 Aluze
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DS156
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry12-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20131208DS156
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche-Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131208DS156
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry20-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20131208DS156
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/201012-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100007 publié le 12/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche-Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 23/12/2009 jusqu'au 23/06/2010</dd> </dl>
20131208DS156
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry17-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAITRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Roche Pendante 71510 Aluze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 44, rue de la République, Boîte Postale 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20131208DS156
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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