AccueilProcédures collectivesPommier

Liquidation judiciaire Personne physique

Le Grau-d'Agde20131210DW100Prononcé le 06-02-2013Mis à jour le 18/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Grau-d'Agde (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131210DW100. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Grau-d'Agde (Hérault)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131210DW100
TribunalTribunal De Grande Instance De Beziers
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Saint Vincent 0
34300 Le Grau-d'Agde
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication18-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue de Saint Vincent La Petite Prunette Appt 1 34300 Le Grau-d'Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131210DW100
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 27 juillet 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Pierre Paul Riquet 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 27 juillet 2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131210DW100
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 27/07/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur06-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POMMIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue Pierre-Paul-Riquet 34300 Agde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 27/07/2012 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131210DW100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.