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Liquidation judiciaire Csj

Saint-Etienne429915226Prononcé le 29-09-2008Mis à jour le 06/02/2015 01:00
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Csj à Saint-Etienne (Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 429915226. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCsj
VilleSaint-Etienne (Loire)
SIREN429 915 226
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429915226
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le03-12-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Destre 67
42100 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/01/2015, prononçant au lieu et place d'une mesure d'interdiction de gérer, une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe JACQUEMOND pour une durée de cinq (5) ans.06-02-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 15/01/2015, prononçant au lieu et place d'une mesure d'interdiction de gérer, une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christophe JACQUEMOND pour une durée de cinq (5) ans.</dd> </dl>
429915226
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bernard JACQUEMOND pour une durée de 5 ans.19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Bernard JACQUEMOND pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
429915226
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe JACQUEMOND pour une durée de 5 ans.19-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe JACQUEMOND pour une durée de 5 ans.</dd> </dl>
429915226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110163. Annonce numéro : 1541. Date de parution : 24 août 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915226
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110217. Annonce numéro : 1798. Date de parution : 9 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915226
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Rochetaillee </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110163 publié le 24/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Rochetaillee </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915226
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et maintenant la mission de l'administrateur ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.16-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne, et maintenant la mission de l'administrateur ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.</dd> </dl>
429915226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CSJ</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>création, fabrication, installation, aménagement, vente de cuisinés et de tout équipement se rapportant à la maison.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2010 désignant administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
429915226
29-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100071 publié le 29/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CSJ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
429915226
31-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CSJ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
429915226
29-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 915 226 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CSJ</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 67 rue Louis Destre Terrenoire 42100 Saint-Etienne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
429915226
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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