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Liquidation judiciaire Personne physique

Wittenheim20131211DV48Prononcé le 16-05-2012Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 16-05-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Wittenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV48. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleWittenheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131211DV48
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le16-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Camargue 60
68270 Wittenheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00448 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 octobre 201319-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACROIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Camargue 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00448 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 octobre 2013</dd> </dl>
20131211DV48
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/7, OJC 13/90 ; mandataire : FROEHLICH (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACROIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Camargue 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/7, OJC 13/90 ; mandataire : FROEHLICH (Philippe) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131211DV48
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° 12/00007 ; date d'insolvabilité notoire : 02/03/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LACROIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 60 rue de la Camargue 68270 Wittenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° 12/00007 ; date d'insolvabilité notoire : 02/03/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131211DV48
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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