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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse20131211DV49Prononcé le 24-02-2011Mis à jour le 19/12/2013 01:00
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Le 24-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131211DV49. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131211DV49
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le07-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Nazaire 2
68200 Mulhouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00466 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 octobre 201319-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Déborah </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Saint-Nazaire 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00466 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 31 octobre 2013</dd> </dl>
20131211DV49
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/203 OJC 13/00162 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 201319-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE-SAKOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Déborah </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Saint-Nazaire 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 10/203 OJC 13/00162 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 9 juin 2013</dd> </dl>
20131211DV49
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/203 OJC 12/140 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE-SAKOUHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Déborah </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Saint-Nazaire 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/203 OJC 12/140 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131211DV49
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00203, date d'insolvabilité notoire : 26 novembre 2010, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-02-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAVANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Déborah </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SAKOUHI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue des Châtaigniers 68260 Kingersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00203, date d'insolvabilité notoire : 26 novembre 2010, mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131211DV49
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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