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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Biez en Belin20131215D141Prononcé le 24-11-2010Mis à jour le 22/12/2013 01:00
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Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Biez en Belin (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131215D141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Biez en Belin (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131215D141
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le07-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72220 Saint-Biez en Belin
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication22-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGNOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pépinéristes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ormeaux 72220 Saint-Biez en Belin </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANDEIAS PACHECO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernanda </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIGNOLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ormeaux 72220 Saint-Biez en Belin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131215D141
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication17-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGNOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Ormeaux 72220 Saint-Biez-en-Belin </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANDEIAS PACHECO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernanda </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Ormeaux 72220 Saint-Biez-en-Belin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131215D141
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Di Martino, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex24-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIGNOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ormeaux 72220 Saint-Biez-en-Belin </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CANDEIAS PACHECO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernanda </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SIGNOLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Ormeaux 72220 Saint-Biez-en-Belin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements à titre provisoire : 4 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Di Martino, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl>
20131215D141
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