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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Marcel-les-Valence20131217EM11Prononcé le 26-12-2013Mis à jour le 26/12/2013 01:00
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Le 26-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Marcel-les-Valence (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Marcel-les-Valence (Drôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131217EM11
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le04-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26320 Saint-Marcel-les-Valence
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur26-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VINAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Caillat 26320 Saint-Marcel-les-Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131217EM11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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