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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Salles-de-Castillon20131217EM16Prononcé le 28-09-2010Mis à jour le 26/12/2013 01:00
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Le 28-09-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Salles-de-Castillon (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131217EM16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Salles-de-Castillon (Gironde)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131217EM16
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le03-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33350 Les Salles-de-Castillon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur26-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>983</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1, Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131217EM16
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>799</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; N° RG : 10/00025 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131217EM16
Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne25-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1987</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles de Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à huit ans, prononce la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques dont a pu faire l'objet le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 6-7, cours Aristide Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20131217EM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne28-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROSSIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Mallet 33350 Les Salles-de-Castillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20131217EM16
Mandataire judiciaire
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