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Liquidation judiciaire Personne physique

Mallemort20131219DZ5Prononcé le 02-05-2009Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 02-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMallemort (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131219DZ5
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le14-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13370 Mallemort
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AOUINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Notre Dame 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131219DZ5
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex18-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AOUINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Notre Dame 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20131219DZ5
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication16-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1486</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AOUINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Notre-Dame 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131219DZ5
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître JULIEN Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex02-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AOUINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Notre Dame 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître JULIEN Pierre, 9, boulevard Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20131219DZ5
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