Accueil›Procédures collectives›Graffan

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Bauzille-de-Montmel20131219DZ19Prononcé le 29-12-2013Mis à jour le 29/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Saint-Bauzille-de-Montmel (Hérault) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montpellier. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Bauzille-de-Montmel (Hérault)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131219DZ19
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le05-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bras-Veille 9
34160 Saint-Bauzille-de-Montmel
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; R.G : 13/3813 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRAFFAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Bras-Veille Lieu dit Pont de Reboul 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; R.G : 13/3813 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20131219DZ19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en HéraultPlus de procédures collectives à Saint-Bauzille-de-Montmel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.