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Liquidation judiciaire Constant

Saint-Georges-de-Levejac20131219EP29Prononcé le 10-11-2009Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 10-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Constant à Saint-Georges-de-Levejac (Lozère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219EP29. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeConstant
VilleSaint-Georges-de-Levejac (Lozère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131219EP29
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
Prononcé le10-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
48500 Saint-Georges-de-Levejac
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès</dd> </dl>
20131219EP29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131219EP29
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex05-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex</dd> </dl>
20131219EP29
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès10-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONSTANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès</dd> </dl>
20131219EP29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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